Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux clients faisant appel au services de téléconsultation proposé par Sylvain Bodiot. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Ces conditions générales s’inscrivent dans le cadre obligatoire de l’article 111.1 du code de commerce. Toute réservation de téléconsultation représente une consultation "hors établissement" (c’est-à-dire à distance) et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sylvain Bodiot et de son client dans le cadre de la vente des services de téléconsultation.

La naturopathie se pose en éducatrice à la santé et au bien-être. Elle agit en prévention et ne constitue pas une consultation ni un acte médical. Pour un avis médical, le client est invité à contacter son médecin.

La téléconsultation est une consultation qui fait appel aux savoirs en naturopathie, en aromathérapie et en iridologie de Sylvain Bodiot. Elle propose de faire le point sur les habitudes de vie du client et sur ses antécédents médicaux, et de fournir des conseils en matière d’hygiène de vie, afin d’aider celui-ci à ressentir un mieux être général. Elle fait pour cela appel à différents outils que ce soit l’éducation à la santé, les réformes d’hygiène de vie, la prise de compléments alimentaires.

2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Sylvain Bodiot s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 : Modalités des fournitures de service

Toute téléconsultation se déroule sur Zoom ou par téléphone entre Sylvain Bodiot et le client. Dans le cas où le client affectionne un autre type d’outil, Sylvain Bodiot se réserve le droit d’avoir ou non recours à cet outil pour effectuer la prestation.

La téléconsultation débute à l’heure du créneau horaire choisi par le client sur le site www.naturopathie974.com.

4 : Annulation

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Sylvain Bodiot par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone : 06 93 51 14 72.

Toutefois, en cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant le rendez-vous (ou oubli le jour de la téléconsultation), la téléconsultation est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Sylvain Bodiot, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure ou intégralement remboursé selon le souhait du client.

5 : Retards

Tout retard du client ne sera pas rattrapé à l’issu de la fin du créneau horaire correspondant à la téléconsultation choisie. En revanche, dans le cas d’un retard imputable à Sylvain Bodiot, celui-ci s’engage à assurer la durée normale prévue pour chaque téléconsultation et à allonger le créneau de téléconsultation le cas échéant.

6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation de la téléconsultation (donc de manière antéposée à celle-ci) via un lien affilié et sécurisé proposé par l’entreprise SQUARE (nom commercial de Squareup International Limited, supervisée par la Banque Centrale d’Irlande). En cas de commande non réglée, Sylvain Bodiot en a connaissance et la téléconsultation n’est pas dispensée malgré l’effectivité de la réservation.

7 : Clause résolutoire

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour".

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la téléconsultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ( modèle ici). Ce formulaire doit être envoyer à Sylvain Bodiot par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation". Ainsi, si la téléconsultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8 : Force majeure

La responsabilité de Sylvain Bodiot ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Pierre de la Réunion